Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et traitement des données personnelles :

 

 

CA Vida Assegurances, SAU, ci-après « la société », domiciliée Avinguda Fiter i Rossell 22, AD700 Escaldes Engordany, est la propriétaire de ce site Web et est responsable des données personnelles fournies par les utilisateurs à travers cette page.

L’utilisateur est informé et donne son consentement au traitement des données fournies lors de la navigation sur le site et de celles générées du fait de son utilisation, y compris, le cas échéant, les communications ou les transferts internationaux des données qui pourraient être faits, aux fins indiquées dans la section « Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? ».

 

Dans le cas où les données fournies font référence à des tiers (personnes physiques) autres que l’utilisateur, ce dernier garantit avoir obtenu le consentement préalable à la communication de leurs données et les avoir informés avant de les transmettre, des finalités du traitement, des communications et autres conditions mentionnées à la section « Informations sur la protection des données ».

 

L’utilisateur déclare qu’il a plus de 13 ans. De même, si les données fournies lors de la navigation sur le site concernent des mineurs, en tant que parent ou tuteur du mineur, l’utilisateur autorise expressément le traitement de ces données, y compris, le cas échéant, celles liées à la santé, en vue de la gestion des finalités détaillées dans les informations sur la protection des données.

L’utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des données personnelles fournies, s’engageant à les tenir dûment à jour et à informer la Société de toute variation pouvant en résulter.

 

L’utilisation de ce site Web est soumise à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, aux conditions d’utilisation ci-après détaillées, ainsi qu’à la Politique de cookies. Nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement. Accéder à ce site Web et utiliser les éléments qu’il contient implique que vous avez déjà lu et accepté, sans réserve, les présentes politiques et conditions.

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES :

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

 

Les informations et/ou données personnelles que vous nous fournissez, y compris celles relatives à la santé, sont incluses dans un fichier sous la responsabilité de :

  • Identité : CA VIDA Assegurances, SA A-714091-U
  • Adresse postale : Avinguda Fiter i Rossell 22, AD700 Escaldes Engordany
  • Téléphone : 00 376 889119
  • Courriel : info@creditvida.ad
  • Délégué à la protection des données : dpo@creditvida.ad

Quelles données conservons-nous ?

La société obtient des informations sur ses utilisateurs. Les données conservées sont :

  • Le nom de domaine du fournisseur (ISP) qui leur permet d’accéder au réseau.

Par exemple, un utilisateur du fournisseur XXX sera identifié sous le domaine xxx.es.

  • La date et l’heure d’accès à notre site Web.
  • L’adresse Internet à partir de laquelle est parti le lien qui mène à notre site Web.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

 

Crèdit Assegurances  Vida tractarà les dades personals subministrades per a les finalitats següents:

Crèdit Assegurances Vida traitera les données personnelles fournies aux fins suivantes :

    • La gestion des produits et services que vous avez souscrits auprès de Crèdit Assegurances Vida et/ou le respect du contrat ou contrat préalable, ainsi que les obligations légales.
    • La réalisation d’études et de calculs statistiques, d’enquêtes, d’analyse des tendances du marché et de contrôle de la qualité.
    • Le traitement, le suivi et la mise à jour de toute demande d’information, relation commerciale, précontractuelle ou contractuelle, de l’une des différentes entités du groupe Crèdit Andorrà.
    • Le maintien et la gestion globale et centralisée de vos relations avec les différentes entités du groupe Crèdit Andorrà.

Toutes les données collectées, ainsi que les traitements et les finalités susmentionnés, sont nécessaires ou sont liés au maintien, au développement et au contrôle adéquats de la relation contractuelle.

 

En l’absence d’un refus de votre part, font partie des fins acceptées l’envoi d’informations et de publicité, y compris par voie électronique, sur des offres, des produits, des recommandations, des services, des articles promotionnels et des campagnes de fidélité de Crèdit Assegurances Vida et de des différentes entités du groupe Crèdit Andorrà ou les tiers avec lesquels des sociétés du groupe Crèdit Andorrà ont signé des accords de collaboration ; L’extraction, le stockage de données et des études marketing dans le but d’adapter nos offres commerciales à votre profil, qu’une opération soit ou ne soit pas conclue, le cas échéant, au terme de la relation contractuelle existante.

 

Afin de bien exécuter les contrats auxquels vous souscrivez et de pouvoir vous proposer des produits et services basés sur les informations fournies, nous développerons différents profils en fonction de vos intérêts et de vos besoins, ainsi que de la stratégie commerciale du groupe Crèdit Andorrà, ayant pour conséquence la prise de décisions automatisées à partir de ces profils.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

 

La Société traitera toutes les données fournies volontairement lors de la navigation sur le site, y compris celles relatives à la santé, ainsi que celles obtenues ou générées à la suite de la navigation sur les pages Web (Internet) ou tout autre moyen, aux fins suivantes :

  • Offrir une navigation plus personnalisée à l’utilisateur.
  • Élaborer des statistiques sur les pays et les serveurs qui visitent le plus régulièrement le site Web.
  • Connaître les heures auxquelles les visites sont les plus fréquentes sur le site Web et effectuer des ajustements visant à éviter des problèmes d’accès.
  • Connaître l’efficacité des différents boutons et liens pointant vers notre serveur, afin d’améliorer ceux qui offrent de meilleurs résultats.
  • Tenir un registre de l’activité des utilisateurs via le site Web.
  • Prévenir et examiner les cas de fraude.
  • Établir et gérer, de façon intégrale et centralisée, la relation de l’utilisateur avec le groupe CRÈDIT ANDORRÀ.

Ce site utilise les solutions de Google Analytics. Ces solutions utilisent des marques dans les pages et des cookies pour analyser les informations relatives à l’audience (par exemple, le nombre de visites, la durée de la visite), les données sociodémographiques des utilisateurs et l’enregistrement de leur comportement sur nos pages (par exemple, les sources de trafic, les pages visitées, les sections/rubriques préférées, etc.). Vous pouvez en savoir plus sur la Politique de confidentialité de Google Analytics en consultant https://policies.google.com/privacy?hl=ca

Toutes les données collectées, ainsi que les traitements et les finalités susmentionnés, sont nécessaires ou sont liés au bon service et à la bonne gestion du site Web, ainsi que, le cas échéant, à la maintenance, au développement et au contrôle de la relation avec la Société.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

 

La base légale pour le traitement des données aux fins décrites dans la section « Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? » correspond au consentement de la partie intéressée.

Quels destinataires seront informés de vos données ?

 

La Société pourra communiquer vos données exclusivement aux fins indiquées dans la rubrique « Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? », à d’autres entités appartenant au groupe CRÈDIT ANDORRÀ (www.creditandorragroup.ad), des filiales et des entreprises liées, la Fondation CRÈDIT ANDORRÀ, ainsi que des tiers avec lesquels des accords de collaboration ont été signés.

 

Cependant, toute entité appartenant au groupe CRÈDIT ANDORRÀ (www.creditandorragroup.ad), filiales et entreprises liées, peuvent communiquer des données à caractère personnel à l’une des entités susmentionnées, afin d’assurer une gestion globale et centralisée des relations des parties intéressées avec les différentes entités du groupe CRÈDIT ANDORRÀ et de bénéficier des avantages relatifs à l’accès à vos données depuis l’une d’elles, en respectant dans tous les cas la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sans qu’il soit nécessaire de communiquer aux parties intéressées chaque première communication effectuée.

 

Dans le cadre des communications indiquées au paragraphe précédent, des transferts internationaux de données peuvent être effectués vers des pays tiers ou des organisations internationales, conformément à une décision d’adéquation ou non de la Commission européenne. Les transferts internationaux vers des pays qui ne peuvent pas garantir un niveau de protection approprié revêtiront un caractère exceptionnel et ne seront effectués que lorsqu’ils seront indispensables au développement de vos relations avec l’Entité.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

 

Conformément aux dispositions et à la portée de la réglementation en vigueur, toute personne a le droit de :

  • Confirmer si la Société traite des informations personnelles qui la concernent ou non, et accéder aux informations relatives à leur traitement.
  • Demander la rectification des données inexactes.
  • Demander la suppression des données lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, auquel cas la Société cessera de traiter les données sauf pour l’exercice ou la défense de réclamations possibles.
  • Demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas elles ne pourront être traitées qu’avec votre consentement, à l’exception de leur conservation et de leur utilisation aux fins de l’exercice ou de la défense des droits ou de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public majeur dans l’Union européenne ou dans un État membre déterminé.
  • S’opposer au traitement de vos données, auquel cas la société cessera de traiter les données, à l’exception de la défense des réclamations éventuelles.
  • Recevoir dans un format structuré, utilisé couramment et lisible à la machine, les données personnelles qui lui incombent et qui ont été fournies à la Société ou demander à la Société de les transmettre directement à une autre personne responsable lorsque cela est techniquement possible.
  • Retirer le consentement, le cas échéant, aux fins mentionnées dans la section « Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ? », sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

Les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité susmentionnés peuvent être exercés directement par le propriétaire des données ou par l’intermédiaire d’un représentant légal ou volontaire, par communication écrite et à l’adresse de l’Agence andorrane de protection des données, c/ Vilanova 15, AD500 Andorre-la-Vieille, Principauté d’Andorre.

L’intéressé/e peut déposer une plainte auprès de l’Agence andorrane de protection des données, notamment lorsqu’il estime ne pas avoir obtenu satisfaction concernant l’exercice de ses droits, via la page Web créé à cet effet par l’autorité de contrôle correspondante.

L’utilisateur est informé et accepte les conditions susmentionnées en poursuivant sa navigation à travers le site Web et, dans ce cas, en appuyant sur le bouton « ENVOYER/CONTINUER », qui se trouve sur les formulaires recueillant les données.

Responsabilités

 

La Société décline toute responsabilité concernant les informations figurant sur ce site qui proviennent de sources n’appartenant pas au Crèdit Andorrà Vida ou le groupe CRÈDIT ANDORRÀ, ainsi que les contenus qui ne sont pas élaborés par celui-ci.

La fonction des liens qui apparaissent sur cette page sert exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations à ce sujet sur Internet, pour en savoir plus. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du résultat obtenu à travers ces liens hypertextes.

Mentions légales

 

Le titulaire du domaine est CA Assegurances Vida, SA, numéro d’identification fiscale nºA-714091-U, sise Avinguda Fiter i Rossell 22, AD700 Escaldes Engordany, portée au registre des sociétés du gouvernement d’Andorre, livre S-299, folio 381-390, inscription en date du 17 novembre 2019.

Conditions d’utilisation du site web

 

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site Web. On entend par bon usage celui conforme à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.

En contrepartie, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins frauduleuses, ni à accomplir aucun acte susceptible d’endommager, de désactiver ou de surcharger le site Web, ou d’empêcher de quelque manière que ce soit son utilisation normale et son fonctionnement.

L’utilisateur est informé que, en cas de violation des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou de tout autre terme ou condition inclus dans le site web, la Société se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer son accès au site Web, par le biais de toute mesure technique appropriée pour y parvenir.

Copyright

 

Tous droits réservés. La conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, appartiennent à la Société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Toute reproduction, distribution, transformation, manipulation, communication publique ou tout autre acte d’exploitation totale ou partielle, gratuit ou onéreux, de textes, d’images ou de tout autre contenu figurant sur le site Web, est strictement interdit, sans l’autorisation écrite des titulaires du copyright.

La Société se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toutes  modifications, variations, suppressions ou annulations de contenu et de présentation qu’elle jugera nécessaires, soit temporairement soit définitivement, l’internaute devant s’assurer qu’il utilise, en permanence, la version mise à jour. Cette faculté ne permet pas aux utilisateurs de percevoir une indemnisation pour dommages.